1. OBJECTIF ET ACCEPTATION

Les « mentions légales » ont pour objectifs de réguler l´accès, la navigation et d´une manière générale la relation entre l´école de langue Carlos V SL (en référence à « EICV ») et des utilisateurs (en référence el « USUARIO »).

La navigation sur notre site internet attribut les conditions de l´utilisateur et implique l´acceptation totale et sans réserve de tout et de chacune des dispositions inscrites dans « mentions Légales », qui peut subir des modifications.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

EICV en application de la loi 34/2002 du 11 juin, de service de la société de l´information et du commerce électronique, qui stipule que : L´appellation social est : Escuela de Idiomas SL

Son CIF est B90154055

Données du registre comercial: Tomo 5922, Libro 0, Folio 7, Hoja SE-102783, INSCRIP.1- Sevilla

Son siège social se trouve à : Avda. República Argentina 27B – 1ª Planta, Módulo B – CP 41011 – Sevilla

Pour vous permettre de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de nous contacter, détaillés à continuation:

Téléphone: 954 063 174

Email: info@idiomascarlosv.es

  1. CONDITIONS D´ACCÈS ET UTILISATION.

L´utilisateur s´engage à faire usage adéquate des contenus et service d’EICV

Tous les contenus du site internet est la propriété de EICV

La distribution, modification, la cession ou la communication publique de ces contenus et tout autre acte qui n´a pas été expressément autorisé par EICV sont strictement interdits.

La réalisation d´un lien hypertexte n´implique en aucun cas l´existence de relations entre l´EICV et le propriétaire du site internet qui l´a établi, ni l´acceptation et l´approbation de la part de EICV de son contenu ou service. Pour tout lien Hypertexte apparaissant sur notre site, il est nécessaire de faire une demande d´autorisation par écrit à EICV.

EICV ne se rend pas responsable de l´utilisation que les utilisateurs fond de notre site web.

4. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS, LÈGISLATION ET JURIDICTION

Le contenu de ce site internet à un caractère général et à une finalité exclusivement informative, sans que l´on puisse garantir pleinement l´accès à tous les contenus, ni l´exclusivité, la correction, la validité ou l´actualisation, l´adéquation ou l´utilité pour des objectifs spécifiques.

Le propriétaire de la web inclus, jusqu´où il est permis l´ordre juridique, toutes responsabilités pour des dommages et préjudices de toute natures :

1. L´impossibilité d´accès à au site internet/ ou l´actualité du contenu

2. La présence de virus et d´autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des interférences dans le système informatique

La page internet contient des liens de site tiers et les ressources sont fournies par les tiers (« otros sitios »), ces autres sites sont associés pour pourvoir des informations et pour ses commodités. Nous ne contrôlons, ni acceptons, ni assumons en aucun cas la responsabilité d´autres sites, de leur contenu ou leurs produits (incluant leurs actions sur les réseaux sociaux) et en aucun cas nous assumons la responsabilité d´une perte ou d´un litige dérivés de leur utilisation. Si vous souhaité accéder à un site par un lien tiers, vous assumez la total responsabilité.

Pour tout point litigieux qui incombe au site internet de l´Ecole de langue Carlos V SL, il sera soumis à l ´application de la législation espagnole, conforme aux juridictions et tribunaux compétent.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées par le formulaire de collecte d´informations sur notre site internet ou par d´autre moyen, seront incorporées dans une base de données de nature personnelle inscrit au Registre General de Protection de Données de l´Agence National de la protection de données, desquelles sont responsable EICV.

En acceptant l´utilisation de vos données pour vous informer sur nos produits et no services associés à l École de Langue Carlos V ou à des entreprises associées ou par tout collaboration, utilisant statistique, analyse et segmentation des moyens à des fins commercial. Dans le but de répondre à vos besoins, avec les garanties légales et de sécurités, imposé par la loi du 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de donnés à caractères personnelles, le décret du 1720/2007, du 21 décembre et la loi du 34/2002, le 11 juin sur le service de la société de l´information et le commerce électronique.

Si l´utilisateur veux révoquer le consentement et exercer les droits d´accès, de rectification, d´annulation et d´opposition il devra l´effectuer au siège sociale de l´école de langue Carlos V SL, Av. República Argentina, 27 B – 1ª Planta Módulo B – 41011 de Sevilla, en s´identifiant et en indiquant de manière visible le droit auquel vous faite appelle.

EICV annulera ou rectifiera parles données quand elles résulteront inexactes, incomplètes ou qui ne sont plus nécessaires ou pertinent, en conformité à la loi 15/19995, du 13 décembre, sur la protection des données à caractères personnelles.

6. PUBLICITÉS

Les informations administratives facilitées par notre site internet ne substituent pas la publicité légale, normes, plans, dispositions générale et des actes qui doivent être formellement aux registres officiels des administrations publiques. Qui constitue le seul instrument qui donne fois a son authenticité et son contenu. L´information disponible sur cette page doit être comprises comme un guide sans intention de validité légale..

academiaalemanMentions légales